Après la création : la TVA

Après une petite période de dissette, je vais lancer une série d'article nommée "Après la création". En effet, il y a beaucoup de blogs sur l'envers du décors de la création mais très peu sur le fonctionnement interne après la création effective de l'entreprise.

Le premier article est consacré à la TVA.

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée payée par les clients finaux lors de l'achat d'un produit ou d'un service. Le fonctionnement est le suivant:

• Les particuliers et les entreprises payent la TVA lors d'un achat. Pour l'entreprise, c'est la TVA déductible.
  
• Les entreprises collecte la TVA lorsqu'elles vendent un produit ou un service. C'est la TVA collecté.
• A chaque échéance, les entreprise versent à l'état la différence entre la TVA collecté et la TVA déductible.

Ce système permet à l'état de minimiser le nombre de flux financiers tout en déléguant une partie de la gestion aux entreprises.


Voila pour la théorie, maintenant pour la réalité cela se passe comme cela :

Environ 3 mois après la création on reçois un courrier des impôts donnant le numéro intracommunautaire de l'entreprise et demandant de choisir le régime fiscal.

Les choix de régime de TVA sont les suivants :

• Régime normal mensuel qui obligatoire si on choisit le régime normal pour les impôts sur les bénéfices.
• Le régime simplifiée trimestriels si on choisit le régime simplifiée pour les impôts sur les bénéfices.
• Le régime simplifiée mensuel dit "mini réel" si on choisie le régime simplifiée pour les impôts sur les bénéfices. Pour la TVA, il s'agit du même formulaire que pour le régime normal.

Pour info le régime simplifié est possible si le chiffre d'affaire de service est < 230 000 € et celui des ventes < 763 000 €.

Deux mois après, on reçoit le premier formulaire CA3. Une semaine après on recoit une lettre de rappel car les impôts n'ont pas reçu le formulaire du mois précédent (?! ah les joies de l'éditique).

Ce formulaire devant être déposé avant le 21 de chaque mois aux impôts. Pour gagnez du temps et des frais postaux, il est aussi possible de sourmettre la TVA par voie électronique. Il s'agit de TéléTVA. L'adhésion se fait sur impot.gouv.fr. Votre centre des impôts local est aussi d'une grande aide pour les adhésions et les explications (quand l'unique personne qui sait n'est pas en vacances).

Pour TéléTVA, voici la démarche à faire à chaque échéance :

1. il faut utiliser le module TVA de votre logiciel de comptabilité qui reprend le formulaire CA3 des impôts pour une période donnée (Zefyr dans notre cas):
   
   
2. il faut ensuite noter les champs,
3. les saisir sur le site de TéléTVA (uniquement sous Windows / Internet Explorer car la signature du formulaire se fait par active X) :
   
   
4. vérifier et signer le formulaire :
   
5. et c'est tout !