Après un passage avec courtier/conseiller de chez "Buisson et Partenaires" - sur Mont Saint Aignan /Rouen, j'ai maintenant un vision généraliste sur la protection sociale d'une entreprise.Elle se divise en quatre pôles: retraite, santé, prévoyance et chômage.
La retraite:
Pour les salariés:
Le régime obligatoire minimum est assuré par l'ARRCO et l'AGIRC, un organisme faisant tampon entre l'entreprise et l'ARRCO et l'AGIRC. C'est à ce régime qu'il est obligatoire de souscrire au début de la vie de l'entreprise (3mois de délai - avec ou sans salarié).
Ce choix dépend de votre convention collective et de leur réputation de gestion.
La partie optionnelle est composée de retraite complémentaire à base d'épargne.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS):
Le régime obligatoire/minimum est assuré par la CRNVPC et la CIPAV.
La partie optionnelle est composée de retraites Madelin.
La santé:
Pour les salariés:
Le régime obligatoire minimum est assuré par la CPAM.
La partie optionnelle est la mutuelle complémentaire personnelle ou proposé par l'entreprise.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS):
Le régime obligatoire/minimum est assuré par la RSI avec RAM ou Prévadiès.
La partie optionnelle est composée de mutuelles Madelin.
La prévoyance:
Pour les salariés:
Le régime obligatoire minimum est assuré par la Sécurité Sociale.
La partie optionnelle peut être prévue par la convention collective et aussi proposé par l'entreprise.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS):
Le régime obligatoire/minimum est assuré par CIPAV (Les indemnités journalières sont de 0 €).
La partie optionnelle est composée de contrats prévoyance Madelin.
Le chômage:
Pour les salariés:
Assuré par les ASSEDIC.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS):
Rien à signaler.
1 commentaires:
Bonjour,
Je souhaite simplement apporter une précision sur votre panorama, au demeurant assez complet, sur la protection sociale.
Un TNS, s'il était salarié à poste et responsabilités équivalentes, serait probablement cadre.
Le salarié cadre dispose:
- de certains avantages en prévoyance (capitaux décès notamment-convention collective des cadres de 1947)
- d'un 3ème niveau de retraite (AGIRC).
Un TNS peut avoir intérêt, en fonction de sa situation et de ses besoins, d'améliorer sa protection sociale par des garanties optionnelles.
Mais celles ci peuvent s'inscrire dans le dispositif de la Loi Madelin ou dans la fiscalité de l'assurance vie.
Ainsi la prévoyance d'un TNS peut elle être :
- soit déduite fiscalement (Madelin), mais alors les prestations seront soumises à l'impôt...
- soit non déduites (Assurance Vie), mais les prestations (IJ, Invalidité) exonérées d'impôt...
Contrairement a ce que proposent la majorité des assureurs, c'est, à mon sens, plutôt la seconde solution qui est a retenir !
En ce qui concerne la retraite, un TNS dans votre situation aura une base (CNAVPL) et une complémentaire (CIPAV).
Un salarié cadre aurait une base (régime de base de la sécurité sociale), une complémentaire (ARRCO), et un troisième niveau de retraite (AGIRC).
Le TNS pourra se constituer un troisième étage de retraite à l'aide d'un contrat complémentaire par capitalisation, là encore, en fiscalité Madelin ou pas.
En Madelin (Article 154bis), les cotisations sont déduites, mais le capital est "aliéné" (sortie en rentes uniquement), et les rentes sont soumises à l'impôt !
En fiscalité Assurance vie, pas d'avantage fiscal en cours de constitution, mais une sortie défiscalisée, et soit sous forme de rente soit sous forme de capital (on ne peut pas gagner sur tous les tableaux !).
En clair, la Loi Madelin présente des intérêts (et plus la pression fiscale est forte, plus les intérêts sont évidents), mais ne présente pas un passage obligé !
Chaque TNS devra, avec un interlocuteur averti, choisir une solution de protection sociale bien calibrée par rapport à ses besoins.
Xavier Leblanc
xavier.leblanc@lamondiale.com
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